Now United

XIX

Conditions générales de dépôt d’une vidéo d’audition en ligne

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES SUIVANTES (les « Conditions générales ») AVANT DE PROCÉDER À UN DÉPÔT DANS LE CADRE DE CETTE AUDITION EN LIGNE.  Si vous n’êtes pas en mesure de respecter TOUTES les présentes Conditions générales, ou que vous ne les acceptez pas, veuillez vous abstenir de procéder à un dépôt.  En procédant à un dépôt, vous êtes réputé(e) avoir lu, approuvé et accepté d’être lié(e) par TOUTES les présentes Conditions générales.  

  1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES: Nous organisons cette audition en ligne dans le cadre d’un projet de musique pop sans titre (le « Projet»).  Pour participer à cette audition en ligne, vous devez remplir les conditions d’éligibilité de l’Article 2 ci-dessous et respecter les conditions de dépôt de la vidéo d’audition  visées à l’Article 3 ci-dessous.  Nous examinerons les vidéos d’audition soumises par les participants éligibles ; les candidats qui auront passé la première phase de sélection pourront être invités, à notre seule et entière discrétion, à se présenter personnellement pour une ou plusieurs auditions.  Il sera demandé aux candidats sélectionnés, amenés à poursuivre le processus d’audition, de satisfaire à d’autres conditions, y compris, sans s’y limiter, signer des décharges et autres documents dont nous pourrions avoir besoin ainsi que justifier d’une absence d’antécédents et/ou d’un casier judiciaire vierge.

Nous nous réservons le droit de : (i) exclure et/ou disqualifier qui que ce soit du processus d’audition, à notre seule et entière discrétion, pour quelque raison que ce soit ou sans aucune raison, y compris, sans s’y limiter, quiconque enfreindrait une quelconque disposition des présentes Conditions générales ou altérerait le processus de dépôt ou d’audition ; (ii) annuler, mettre fin et/ou suspendre la présente audition en ligne à tout moment et pour quelque raison que ce soit (ou sans aucune raison) à notre seule et entière discrétion ; et (iii) modifier les présentes Conditions générales et/ou le processus d’audition à tout moment, avec ou sans préavis.  

VOTRE PARTICIPATION À CETTE AUDITION EN LIGNE NE DONNE LIEU À AUCUNE RELATION CONFIDENTIELLE, FIDUCIAIRE, D’EMBAUCHE, IMPLICITE EN FAIT OU EN DROIT, OU AUTRE RELATION PARTICULIÈRE ENTRE VOUS ET NOUS.  LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES NE CONSTITUENT NI UN CONTRAT D’EMBAUCHE NI UNE DEMANDE D’EMPLOI OU OFFRE D’EMBAUCHE.  

LA PARTICIPATION À CETTE AUDITION EN LIGNE NE DONNE LIEU À AUCUN PRIX NI CONTREPARTIE DE TOUTE NATURE, PÉCUNIAIRE OU AUTRE.  LE FAIT D’ÊTRE SÉLECTIONNÉ(E) POUR UNE AUDITION, À QUELQUE STADE QUE CE SOIT DU PROCESSUS, NE SIGNIFIE PAS QUE VOUS SEREZ SÉLECTIONNÉ(E) POUR D’AUTRES AUDITIONS OU POUR PARTICIPER AU PROJET.  NOUS NE FAISONS AUCUNE PROMESSE, NE DONNONS AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, CONCERNANT L’ISSUE DE VOTRE PARTICIPATION À CETTE AUDITION EN LIGNE.  SI VOUS CHOISISSEZ DE PARTICIPER À CETTE AUDITION EN LIGNE, VOUS LE FAITES DE VOTRE PROPRE CHEF ET SANS AUCUNE PROMESSE, DÉCLARATION, GARANTIE OU AUTRE FORME D’INCITATION DE NOTRE PART, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU TACITE.  LES VIDÉOS D’AUDITION NE SERONT PAS RETOURNÉES ET POURRONT ÊTRE CONSERVÉES À TITRE PERMANENT PAR NOUS À DES FINS D’USAGE INTERNE ET D’ARCHIVAGE.

En participant à cette audition en ligne, par les présentes : (i) vous acceptez que nous et nos licenciés, successeurs et ayants droit n’aurons aucune responsabilité, de quelque nature que ce soit, et vous acceptez de nous préserver de tout préjudice concernant toute responsabilité pour dommages corporels, pertes ou dommages de toute nature occasionnés à une ou plusieurs personnes (décès inclus) ou  choses et résultant, entièrement ou en partie, directement ou indirectement, de votre participation à cette audition en ligne ou à toute activité qui y est associée ; (ii) vous nous déchargez, nous et chacun de nos licenciés, successeurs et ayants droit de toutes responsabilités et nous mettez hors de cause pour toutes les demandes, actions ou procédures liées à cette audition en ligne et pour tous dommages corporels ou matériels liés ou ayant trait à votre participation à cette audition en ligne ; et vous (iii) renoncez à tout droit d’invoquer une quelconque ambiguïté au niveau de cette audition en ligne ou des présentes Conditions générales.

ATTENTION : TOUTE TENTATIVE VISANT À NUIRE OU À MINER, DE MANIÈRE DÉLIBÉRÉE, LE BON DÉROULEMENT DE CETTE AUDITION EN LIGNE EST SUSCEPTIBLE DE CONSTITUER UNE INFRACTION AU PÉNAL ET UNE VIOLATION AU CIVIL ET, DANS L’ÉVENTUALITÉ D’UNE TELLE TENTATIVE, LES ENTITÉS PRODUCTRICES SE RÉSERVENT LE DROIT D’INTRODUIRE UNE DEMANDE EN INDEMNISATION DANS TOUTE LA MESURE CONSENTIE PAR LA LOI.

  1. ÉLIGIBILITÉ: Pour participer à cette audition en ligne, vous devez remplir TOUTES les conditions d’éligibilité suivantes :

(i) Vous devez avoir un âge compris entre 15 et 19 ans au moment de la réalisation de votre vidéo d’audition ;

(ii) Vous devez être un(e)ressortissant(e) de l’un des pays suivants ou résider légalement dans l’un d’eux : Brésil, Inde, Japon, Mexique, Sénégal et Corée du Sud ;

(iii) Vous devez être en mesure de vous rendre légalement aux États-Unis d’Amérique, ou autre destination indiquée par nos soins, ou de voyager légalement dans ces pays, si vous deviez être retenu(e) pour une audition en présentiel.  Il peut vous être demandé de prouver que vous êtes légalement autorisé(e) à voyager (en montrant par exemple un passeport ou une pièce d’identité avec photo délivrée par une autorité gouvernementale) ;

(iv) Vous n’êtes partie à aucun des contrats suivants, qui serait présentement en vigueur (écrit ou oral) :

  • un contrat d’enregistrement musical ;
  • un contrat portant sur l’utilisation de votre nom, voix et/ou portrait, incluant en cela sans s’y limiter, un contrat d’endossement ou de promotion ;
  • un contrat d’interprète ou d’artiste avec clause d’exclusivité ;
  • un contrat de représentation d’artiste ou d’agent artistique ;
  • tout autre accord contractuel qui, à notre entière discrétion, interdirait ou limiterait votre participation au Projet et/ou la conclusion de tout contrat avec nous suivant ce que nous pourrions exiger ;

  

(v) Vous n’êtes pas membre, actuellement, d’une quelconque association artistique, syndicat d’artistes ou organisation commerciale similaire, incluant en cela, sans s’y limiter, SAG AFTRA, AF of M, etc. ;

(vi) Ni vous ni aucun membre de votre famille proche ou de votre foyer (qu’il ait ou non des liens de famille avec vous) n’est actuellement un employé, administrateur, dirigeant, prestataire indépendant, mandataire ou représentant de l’une des entités suivantes : XIX Entertainment LP ; XIX Management Limited ; XIX United LLC.

De plus, nous nous réservons le droit d’exclure et/ou disqualifier quiconque (ainsi que vous-même) dont la participation à cette audition en ligne pourrait évoquer, de notre seul avis, un semblant d’irrégularité.

AVIS IMPORTANT : Si vous n’avez pas encore atteint l’âge de la majorité ou la capacité légale de conclure un contrat dans votre pays ou État de résidence (un « Mineur »), il appartiendra à un parent ou au tuteur, agissant légalement pour votre compte, de procéder à l’enregistrement et de soumettre votre vidéo d’audition, et toutes vos déclarations, garanties, accords et engagements énoncés aux présentes Conditions générales seront réputés avoir été faits, donnés ou pris pour votre compte par votre parent/tuteur.  Votre parent/tuteur doit pouvoir prouver qu’il ou elle est votre parent/tuteur. Par ailleurs, aussi bien vous que votre parent/tuteur devrez signer tous les documents que nous pourrions exiger et devrez apporter votre concours pour obtenir que ces documents soient approuvés par le tribunal, si nous vous le demandons.  De plus, au cas où vous seriez sélectionné(e) pour une audition en présentiel, votre parent/tuteur devra vous accompagner à ladite audition en présentiel.

  1. CONDITIONS DE DÉPÔT: Pour participer à cette audition en ligne, vous devez respecter TOUTES les conditions suivantes de dépôt d’une vidéo d’audition :

(i) Vous devez soumettre votre vidéo d’audition en ligne sur le site www.nowunited.com (le « Site web de l’audition en ligne ») à partir de 00h00, UTC-8 / UTC-7 (heure du Pacifique, PT) le 20 novembre 2016 jusqu’à 23h59,  UTC-8 / UTC-7 (heure du Pacifique, PT) le 30 juin 2017 (la « Période de dépôt »).  Les vidéos d’audition NE seront PAS acceptées après 23h59,  UTC-8 / UTC-7 (heure du Pacifique, PT), le 30 juin 2017.  L’ « heure du Pacifique (PT) » renvoie à l’heure observée aux États-Unis d’Amérique.  Le respect des décalages horaires existant entre les fuseaux horaires relève de votre entière responsabilité.

(ii) Pour soumettre une vidéo d’audition, vous devez vous enregistrer et compléter la fiche de renseignements figurant sur le Site web de l’audition en ligne en indiquant votre nom, votre âge, votre nationalité, vos coordonnées et des informations générales vous concernant.  En vous enregistrant, vous déclarez et certifiez que toutes les informations à caractère personnel que vous nous soumettez sont vos propres informations et qu’elles sont véridiques et exactes.  REMARQUE : Si vous êtes Mineur(e), il appartiendra à votre parent/tuteur de procéder à l’enregistrement et au dépôt de votre vidéo d’audition pour votre compte.

(iii) Sur le Site web de l’audition en ligne, vous devez suivre les instructions à l’écran pour télécharger sur le serveur votre vidéo d’audition.  Par ailleurs, avant de soumettre votre vidéo, il vous sera demandé d’accepter les présentes Conditions générales en cochant, à titre affirmatif, la case de consentement.  Votre dépôt ne sera pas accompli tant que vous n’aurez pas correctement téléchargé votre vidéo, que vous n’aurez pas accepté, à titre affirmatif, les présentes Conditions générales et que vous n’aurez pas reçu de message à l’écran indiquant que la procédure de dépôt est achevée.

(iv) Votre vidéo d’audition ne doit pas dépasser 90 secondes.  Pendant les premières 15 secondes de la vidéo, vous devrez vous présenter brièvement en indiquant votre nom et votre âge, le nombre d’années de danse ou de chant à votre actif et toute information intéressante vous concernant que vous aimeriez partager avec nous.  Le reste de la vidéo d’audition doit être réservé à votre performance en qualité de chanteur et/ou de danseur devant la caméra.

REMARQUE : Vous devez vous produire en live face à la caméra et non en synchronisation labiale ou play-back.  Vous pouvez vous produire a cappella ou avec votre propre accompagnement musical (p. ex. : en jouant vous-même de la guitare ou du piano, etc.).  Votre exécution ne doit pas être accompagnée d’une bande son et doit être dépourvue de tout effet vocal, amélioration de post-production, ou amélioration ou distorsion obtenue par traitement numérique.

(v) Vous devez apparaître seul(e) dans votre vidéo d’audition et aucune autre personne ne peut apparaître dans votre vidéo.

(vi) Votre vidéo d’audition ne doit pas contenir de matériel (langage inclus) sexuellement explicite, obscène, pornographique, violent (concernant, par exemple, meurtre, vente d’armes, cruauté, abus, etc.), discriminatoire (au regard de la race, du sexe, de la religion, de l’origine naturelle, de l’handicap physique, de l’orientation sexuelle ou de l’âge), illégal (p. ex. : consommation d’alcool pour les mineurs, consommation de stupéfiants, piratage informatique, etc.), offensant, menaçant, blasphème, dénigrant ou harcelant.

(vii) Votre vidéo d’audition ne doit pas contenir de matériel tiers pour lequel vous n’avez pas d’autorisation ou de droit légal d’utilisation, incluant en cela, sans s’y limiter : toute marque de commerce, logo, image de produit, lieu (si reconnaissable) ou enseigne commerciale de tierces parties ; toute photographie, œuvre, peinture, sculpture, texte, musique, film, contenu télévisé ou vidéo de tiers ; ou l’image, la voix, le portrait, la performance ou l’identité de toute personne autre que vous-même.

(viii) Votre vidéo d’audition doit être réalisée soit au cours de la Période de dépôt soit, au plus tôt, 30 jours avant la date d’ouverture de la Période de dépôt.

(ix) Votre vidéo d’audition n’a pas déjà été publiée ou exposée en public (p. ex. : sur un site web de partage de vidéos ou sur tout site web de médias sociaux) et elle ne sera pas publiée ou exposée en public par vous ou pour votre compte pendant une durée de 18 mois après le dépôt.

(x) Votre vidéo d’audition doit satisfaire aux exigences de format précisées sur la page de dépôt du Site web de l’audition en ligne.

Nous nous réservons le droit d’exclure et/ou disqualifier toute personne dont la vidéo d’audition ne remplit pas, de notre seul avis, toutes les conditions ci-dessus.

  1. LICENCE: Vous conservez les droits de propriété sur votre vidéo d’audition.  En participant à cette audition en ligne, vous nous accordez expressément, à nous et à nos licenciés, successeurs et ayants droit, à perpétuité, une licence non exclusive, libre de redevances, pouvant faire l’objet de sous-licences et librement transférable à l’effet d’utiliser, de reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, exposer, représenter, adapter, reformater, traduire et, en tout état de cause, exploiter l’ensemble ou toute partie de votre vidéo d’audition à toute fin que ce soit, partout à titre universel, y compris, sans s’y limiter, dans le cadre (i) du Projet, incluant en cela sans s’y limiter, la publicité, la commercialisation, la promotion, le merchandising et l’exploitation de chacun et de l’ensemble des droits dérivés et des droits subsidiaires, et la redistribution d’une partie ou de l’ensemble du Projet (et des œuvres dérivées de ce dernier), ainsi que dans le cadre (ii) de sites web Internet, d’applications, de télévision interactive, de vidéos à la demande et de tout autre média ou technologie (incluant en cela, sans s’y limiter, le protocole Internet, les plates-formes sans fil ou interactives) à travers lesquels nous et/ou nos licenciés, successeurs et/ou ayants droit pouvons distribuer du contenu aux utilisateurs finaux, que ces médias ou technologies existent au moment présent ou qu’ils soient développés par la suite (ensemble, les « Plates-formes »), sur tous les supports et par tous les moyens médiatiques ainsi qu’à toutes fins de distribution, publicitaires et promotionnelles, sans l’obligation de vous en rendre compte, de vous en avertir, de vous en accorder le crédit ou autre obligation envers vous.  Pour lever toute ambiguïté, sans limiter la généralité des droits qui nous sont accordés, ces droits incluent, sans limitation, le droit absolu de modifier et/ou transformer votre vidéo d’audition ; de distribuer et de synchroniser l’ensemble ou toute partie de votre vidéo d’audition avec tout autre élément visuel, suivant une relation temporelle ; de diffuser via le web, via des podcasts, de rééditer, de télédiffuser à nouveau, de placer sur une plate-forme ayant fait l’objet d’une refonte, de porter, syndiquer, diriger et relier vers, ou depuis, l’ensemble ou toute partie de votre vidéo d’audition ; de chiffrer, encoder et déchiffrer, compresser et décompresser l’ensemble ou toute partie de votre vidéo d’audition ; de modifier, mixer, combiner, fusionner, déformer, superposer, créer ou ajouter des effets spéciaux, illusions et/ou autres matériels à l’ensemble ou à toute partie de votre vidéo d’audition ; de créer des photographies, vidéos, animations, films et/ou reproductions vocales composites, en cascade, comiques ou insolites, à partir de l’ensemble ou de toute partie de votre vidéo d’audition ; et d’extraire et/ou dégager certaines parties de votre vidéo d’audition afin d’héberger, stocker, indexer, répertorier, représenter et exposer votre vidéo d’audition sur ou via les Plates-formes.

NOUS N’AVONS AUCUNE OBLIGATION DE REVOIR VOTRE VIDÉO D’AUDITION OU D’UTILISER VOTRE VIDÉO D’AUDITION DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT.

  1. DÉCLARATIONS ET GARANTIES / INDEMNISATION: Vous déclarez et certifiez que : (i) vous êtes l’unique propriétaire de tous les droits d’auteur portant sur votre vidéo d’audition ; (ii) votre vidéo d’audition est votre œuvre originale, qui n’a jamais été publiée auparavant et qui n’a jamais été produite auparavant ; (iii) votre vidéo d’audition est votre création entièrement originale et, à la date de son dépôt, elle ne fait l’objet d’aucun contentieux, ou action, réel ou à l’état de menace ; (iv) votre vidéo d’audition ne porte pas atteinte ni n’enfreint les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de toute autre personne ou entité ; et (v) votre vidéo d’audition n’enfreint ni n’enfreindra aucune loi applicable et satisfait à toutes les conditions de dépôt visées à l’Article 3 ci-dessus ;

Vous indemniserez et préserverez de tout préjudice nous-mêmes et chacun de nos licenciés, successeurs et ayants droit contre chacune et l’ensemble des demandes, actions ou procédures tierces de toute nature et contre l’ensemble des dommages, responsabilités, coûts et dépenses, sans exception, liés à une violation, ou à une prétendue violation, de votre part, ou s’y rapportant, de l’une ou l’autre de vos déclarations, garanties ou engagements visés aux présentes.

  1. CONSENTEMENT À L’UTILISATION DE VOS INFORMATIONS: En participant à cette audition en ligne, vous consentez expressément à ce que nous recueillions et utilisions vos informations à caractère personnel que vous nous avez fournies, pour chacune et l’ensemble des finalités liées à cette audition en ligne et/ou au Projet, y compris, sans s’y limiter, pour vous contacter et communiquer avec vous au sujet de votre dépôt et de votre participation et pour partager vos informations avec d’autres suivant ce qui est raisonnablement nécessaire pour mener, gérer et porter à terme le processus d’audition et les activités y afférentes aux fins du Projet.
  1. NATURE DE LA RELATION / RENONCIATION AU RECOURS ÉQUITABLE: En participant à cette audition en ligne, vous reconnaissez et acceptez expressément ce qui suit :

(i) Nous avons accès à une multiplicité d’idées, d’histoires, de conceptions et autres matériels littéraires ; de nouvelles idées nous sont constamment soumises ou sont, à tout instant, développées par nos propres employés et de nombreuses idées peuvent faire concurrence, être semblables ou identiques à votre vidéo d’audition ou se concurrencer, être semblables ou identiques, l’une par rapport à l’autre, pour ce qui est du thème, de l’idée, du format ou à d’autres égards.  Vous n’aurez droit à aucune contrepartie par suite de l’utilisation ou de l’exploitation, par nos soins, de tout matériel de cette nature similaire ou identique ;

(ii) Nous n’avons présentement, ni n’aurons à l’avenir, aucune obligation ou responsabilité, qu’elles soient directes ou indirectes, qu’elles relèvent du fait d’autrui ou d’un concours de responsabilité ou autre, concernant la violation ou la protection des droits d’auteur inhérents et afférents à votre vidéo d’audition ;

(iii) Concernant toute demande de votre part liée ou découlant d’une exploitation ou utilisation, réelle ou présumée, de notre part de votre vidéo d’audition ou autre matériel que vous nous avez soumis dans le cadre de cette audition en ligne, les dommages (le cas échéant) qui vous seraient de ce fait occasionnés ne seront pas irréparables et ne sauraient vous permettre, en tout état de cause, de prétendre à une quelconque mesure d’injonction ou autre recours équitable, ou encore d’enjoindre, d’une quelque manière, de procéder à ce qui suit ou de s’en abstenir : (a) la production, représentation, diffusion, distribution, publicité, promotion ou autre exploitation (dans tout média) du Projet ou de toute variation ou extension de ce dernier ; (b) le déroulement de cette audition en ligne ou de toute autre audition en lien avec le Projet ; (c) le fonctionnement, la distribution, la publicité, la promotion ou autre exploitation d’une des Plates-formes, quelle qu’elle soit ; ou (d) toute utilisation ou exploitation (dans tout média) de votre vidéo d’audition (ou de toute partie, élément ou matériel lui appartenant ou contenu dans ce dernier), ou toute production basée ou prétendument basée sur votre vidéo d’audition, par nous ou par l’un ou l’autre de nos licenciés, successeurs ou ayants droit ainsi que cela est envisagé aux présentes ; et vos droits et voies de droit dans chacune de ces éventualités seront strictement limités au recouvrement des dommages, le cas échéant, dans une action en justice.

  1. IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE LES CLAUSES SUIVANTES D’EXONÉRATION ET DE LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ:Vous acceptez que nous ne sommes pas responsables des coûts, dommages corporels, pertes ou dommages de toute nature et quels qu’ils soient, découlant de ou se rapportant à : (i) tout dépôt tardif, égaré, volé, falsifié, profondément altéré, corrompu, incomplet, illisible ou mal acheminé ; (ii) toute erreur, omission, fausse information ou mauvaise identification à l’intérieur d’un dépôt ; (iii) toute erreur, panne, dysfonctionnement, interruption ou retard se produisant au niveau du matériel informatique, des logiciels, d’Internet, des réseaux, des câbles, des lignes téléphoniques ou relevant des télécommunications ou de nature technique ; (iv) tout dommage à votre matériel informatique, à vos logiciels ou à vos données, ou à ceux de toute autre personne, qui résulterait de la participation à cette audition en ligne ou de l’accès, du téléchargement ou de l’utilisation de tout outil, fichier, donnée, logiciel ou autres choses ou matériels liés à cette audition en ligne ; (v) tout événement échappant à notre contrôle pouvant causer des perturbations ou nuisances à cette audition en ligne ou au Site web de l’audition en ligne, incluant en cela sans s’y limiter, tout accès non autorisé, sabotage ou piratage du Site web de l’audition en ligne ou de tout serveur, système ou réseau qui lui est associé ; ou (vi) toute erreur d’impression, erreur humaine, typographique ou autre ou ambiguïté à l’intérieur (ou au niveau) de tout matériel associé à cette audition en ligne.

Vous acceptez également que : (i) l’ensemble des différends, des demandes et des causes d’action, sans exception, découlant de cette audition en ligne ou s’y rapportant sera réglé sur base individuelle, sans avoir recours à une quelque forme d’action collective ; (ii) l’ensemble des demandes, des décisions et des sanctions infligées, sans exception, sera limité aux coûts effectivement encourus et déboursés, incluant en cela les coûts liés à la participation à cette audition en ligne mais, en aucun cas, les honoraires d’avocats ne sauraient être infligés ou recouvrés ; et que (iii) il ne vous sera en aucun cas permis d’obtenir une quelconque décision judiciaire vous accordant des dommages punitifs, accessoires ou consécutifs et/ou tout autre dommage, si ce n’est les dépenses effectivement soutenues et déboursées, et, par les présentes, vous renoncez en connaissance de cause et expressément à tous les droits d’y prétendre, tout comme/ou encore à chacun et à l’ensemble des droits visant à obtenir une multiplication des dommages ou, quoi qu’il en soit, des dommages accrus.

VOUS ACCEPTEZ, EN OUTRE, QU’EN AUCUN CAS NOUS-MÊMES, L’UN DE NOS LICENCIÉS, SUCCESSEURS OU AYANTS DROIT OU L’UN DE NOS OU DE LEURS EMPLOYÉS, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, MANDATAIRES, REPRÉSENTANTS OU PRESTATAIRES RESPECTIFS, NE SERONS RESPONSABLES OU RÉPONDRONS DE DOMMAGES OU DE PERTES QUELCONQUES, DE TOUTE NATURE, QU’ILS SOIENT DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, DÉCOULANT DE VOTRE PARTICIPATION À CETTE AUDITION EN LIGNE OU S’Y RAPPORTANT.  CERTAINES JURIDICTIONS PEUVENT NE PAS PERMETTRE DE LIMITER OU D’EXCLURE LA RESPONSABILITÉ DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, SI BIEN QUE CERTAINES DES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS CI-DESSUS POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS.  

  1. IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE LES DÉCHARGES GÉNÉRALES SUIVANTES: En participant à cette audition en ligne, vous nous déchargez, en nous mettant hors de cause à tout jamais, nous-mêmes, nos licenciés, successeurs et ayants droit ainsi que nos employés, dirigeants, administrateurs, mandataires, représentants et prestataires, et les leurs respectivement, concernant toutes les demandes, prétentions, causes d’action, responsabilités, pertes et dommages, sans exception, réels et potentiels, connus et non connus, soupçonnés et non soupçonnés (collectivement, les « Demandes») découlant de votre participation à cette audition en ligne, ou s’y rapportant, ou de l’exercice de l’un ou l’autre des droits qui vous sont accordés en vertu des présentes, ou s’y rapportant, incluant en cela sans s’y limiter, les Demandes en réparation de dommages corporels ou décès, de dommages aux choses ou de pertes matérielles, d’une atteinte au droit d’auteur, d’une violation du droit à la protection de la personnalité ou au respect de la vie privée, de propos ou écrits diffamatoires et d’une présentation sous un faux jour, qu’ils soient intentionnels ou non intentionnels et qu’ils soient fondés sur la théorie de la responsabilité contractuelle, délictuelle (négligence incluse), de la garantie ou autre.  Sans limiter la généralité de la phrase qui précède, vous renoncez expressément aux droits et avantages qui vous sont conférés en vertu des dispositions de l’article 1542 du Code civil de Californie (retranscrit ci-dessous) et de tout texte de loi similaire de toute autre juridiction dans toute la mesure dans laquelle vous pouvez légalement renoncer à tous lesdits droits et avantages concernant l’objet des présentes.

L’article 1542 du Code civil de Californie dispose :

DÉCHARGE GÉNÉRALE : PORTÉE.  UNE DÉCHARGE GÉNÉRALE NE S’ÉTEND PAS AUX DEMANDES DONT LE CRÉANCIER N’A PAS CONNAISSANCE OU DONT IL NE SOUPÇONNE PAS L’EXISTENCE EN SA FAVEUR AU MOMENT OÙ IL PROCÈDE À LA DÉCHARGE, LAQUELLE, S’IL EN AVAIT EU CONNAISSANCE, AURAIT CONSIDÉRABLEMENT AFFECTÉ SON RÈGLEMENT AVEC LE DÉBITEUR.

Vous êtes au fait que, eu égard aux objets des décharges faites aux présentes, vous (ou votre avocat) pourriez découvrir, postérieurement aux présentes, des faits différents ou d’autres faits par rapport à ceux que vous savez ou croyez présentement être vrais et, par les présentes, vous assumez expressément un tel risque et acceptez que la décharge qui précède est et demeurera en vigueur, à tous les effets, sans égard pour un tel fait différent ou autre fait et qu’elle ne saurait faire l’objet d’une résiliation ou annulation en raison d’un tel fait différent ou autre fait, quel qu’il soit.

  1. DROIT APPLICABLE: Les litiges, questions, différends et controverses découlant des présentes Conditions générales ou s’y rapportant, incluant en cela sans s’y limiter, ceux et celles concernant la compréhension, l’interprétation, la validité et l’applicabilité des présentes Conditions générales et les droits et obligations des participants (vous-même inclus(e)) et de nous-mêmes dans le cadre de cette audition en ligne, seront tous régis et interprétés conformément aux lois de l’État de Californie, États-Unis, sans donner effet à aucune règle ou disposition de choix du droit ou de conflit des lois (que ce soit de l’État de Californie ou de toute autre juridiction) susceptible de provoquer l’application du droit de toute juridiction autre que l’État de Californie, aux États-Unis. L’invalidité ou inapplicabilité de toute stipulation des présentes Conditions générales sera sans incidence sur la validité ou applicabilité de toute autre stipulation des présentes.  Dans le cas où toute stipulation des présentes Conditions générales serait jugée invalide ou inapplicable, les présentes Conditions générales demeureront néanmoins en vigueur et seront interprétées en accord avec leurs stipulations comme si la stipulation invalide ou inapplicable n’était pas incluse aux présentes.
  1. CONVENTION D’ARBITRAGE: VOUS ET NOUS ACCEPTONS QUE, S’IL N’EST PAS POSSIBLE, PAR DISCUSSION DIRECTE ENTRE NOUS, DE RÉSOUDRE UN QUELCONQUE DIFFÉREND, UNE QUELCONQUE CONTROVERSE OU DEMANDE DÉCOULANT DE VOTRE PARTICIPATION À CETTE AUDITION EN LIGNE ET/OU DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES OU S’Y RAPPORTANT, VOUS ET NOUS ACCEPTONS DE NOUS EFFORCER D’ABORD DE RÉGLER CES QUESTIONS PAR VOIE DE MÉDIATION DANS LE COMTÉ DE LOS ANGELES, SOUS L’ÉGIDE DU JAMS (JUDICIAL ARBITRATION AND MEDIATION SERVICE) CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT APPLICABLE DE CE DERNIER AVANT D’INTENTER TOUTE PROCÉDURE AUTORISÉE AU TITRE DU PRÉSENT ARTICLE 11.  SI, NÉANMOINS, IL N’EST PAS POSSIBLE DE RÉSOUDRE UNE TELLE QUESTION, DANS LE CADRE DE DISCUSSIONS DIRECTES OU PAR VOIE DE MÉDIATION, VOUS ET NOUS ACCEPTONS QUE CELLE-CI SERA RÉGLÉE PAR UNE PROCÉDURE D’ARBITRAGE CONFIDENTIELLE AYANT FORCE OBLIGATOIRE, MENÉE CONFORMÉMENT AUX RÈGLES ET PROCÉDURES D’ARBITRAGE SIMPLIFIÉES DU JAMS, VIA SON BUREAU DE LOS ANGELES, EN CALIFORNIE.

VOUS ET NOUS ACCEPTONS QUE CHACUN D’ENTRE NOUS PEUT FAIRE VALOIR DES DEMANDES À L’ENCONTRE DE L’AUTRE UNIQUEMENT EN AGISSANT, L’UN COMME L’AUTRE, À TITRE INDIVIDUEL ET NON COMME DEMANDEUR OU MEMBRE D’UNE ACTION COLLECTIVE DANS LE CADRE DE TOUTE PROCÉDURE DITE COLLECTIVE, REPRÉSENTATIVE OU INTRODUITE PAR UNE PLURALITÉ DE DEMANDEURS. DE PLUS, À MOINS QUE NOUS N’EN CONVENIONS PAR ÉCRIT, L’ARBITRE NE PEUT PAS PROCÉDER À LA JONCTION D’INSTANCES D’AUTRES PERSONNES AVEC LA VÔTRE, NI NE PEUT, EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, PRÉSIDER QUELQUE FORME QUE CE SOIT DE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE, COLLECTIVE OU INTRODUITE PAR UNE PLURALITÉ DE DEMANDEURS.  SI CETTE STIPULATION PARTICULIÈRE DEVAIT ÊTRE JUGÉE INAPPLICABLE, LE RESTE DU PRÉSENT ARTICLE 11, INCLUANT EN CELA LES STIPULATIONS RÉGISSANT LE LIEU DANS LEQUEL DEVOIR INTENTER UNE ACTION À NOTRE ENCONTRE, DEMEURERONT EN VIGUEUR.

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